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"Rives et littoral des lacs, cours d'eau et milieux humides"
fournit par la ville de Rivière-Rouge
Nous vous invitons à consulté le site internet de ville de Rivière-Rouge.
Rives et littoral des lacs, cours d’eau
et milieux humides
LA PROTECTION DES RIVES
Bande de protection riveraine
Saviez-vous qu’une bande de protection riveraine s’applique à tout lac,
cours d’eau ou milieu humide et que, sauf quelques exceptions, aucun
ouvrage ou construction, avec ou sans fondation, n’est autorisé à
l’intérieur de cette bande de protection ?
La largeur de cette bande riveraine est mesurée à partir de la ligne des
hautes eaux d’un lac ou d’un milieu humide vers l’intérieur des terres.
Elle est de 10 m (33 pi) lorsque la pente est inférieure à 30 % et de 15 m
(50 pi) lorsque la pente est supérieure à 30 %. Afin de vous aider à
identifier l’emplacement de la ligne des hautes eaux, un petit truc est de
remarquer le niveau d’eau annuel le plus haut, qui est atteint par le plan
d’eau à chaque printemps suite à la crue saisonnière. Rappelons aussi
qu’aucune construction neuve n’est autorisée dans les vingt (20)
premiers mètres (66 pi) en bordure d’un lac ou cours d’eau.
La ligne des hautes eaux sert à déterminer la rive et le littoral d’un plan
d’eau. Elle se situe à l’endroit où l’on passe d’une végétation à prédominance
aquatique à une végétation à prédominance terrestre. Lorsqu’un
mur de soutènement légalement érigé est présent sur la rive, la ligne des
hautes eaux sur le terrain naturel voisin est reportée sur le terrain où est
situé le mur.
Compte tenu que la délimitation de la ligne des hautes eaux est en fonction
de critères botaniques, l’emplacement exacte de celle-ci peut nécessiter
l’intervention conjointe d’un arpenteur-géomètre et d’un biologiste.
Cours d’eau intermittents protégés
Saviez-vous que la bande de protection riveraine s’applique non seulement
aux cours d’eau s’écoulant à l’année, mais également à ceux qui
s’écoulent à l’occasion (fonte printanière, forte pluie, etc.) et que l’on
nomme aussi cours d’eau à débit intermittent ?
Un cours d’eau est considéré comme intermittent lorsque l’écoulement
dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à
sec à certaines périodes.
Pourquoi une bande de protection riveraine ?
Les rives jouent un rôle prépondérant sur la santé biologique et
écologique des lacs et des cours d’eau. La préservation ou la renaturalisation
du couvert végétal des bandes riveraines assure notamment :
• Une barrière contre les apports de sédiments aux plans d’eau
• Un rempart contre l’érosion des sols et des rives
• Un écran solaire au réchauffement excessif de l’eau
• Un filtre contre la pollution de l’eau
• Un brise-vent naturel
• La diminution des risques d’inondation
• La beauté naturelle des paysages et la contribution à augmenter la
valeur des propriétés
• La richesse biologique des rives et du littoral
• Un habitat naturel du poisson plus productif avec une flore et une faune
diversifiées.
Reboisement de la bande riveraine
Une bande riveraine boisée empêche les rayons solaires de réchauffer
prématurément les eaux peu profondes des bords de lacs. Plus l’eau est
chaude, plus les bactéries se prolifèrent rapidement. La température
adéquate de l’eau pour les espèces de salmonidés (truites) se situe en
deçà de 21oC.
Une bande riveraine boisée empêche aussi les eaux de ruissellement et
les vagues d’éroder la bande riveraine. L’accumulation de sédiments est
une source de phosphore et procure aux plantes aquatiques un sol fertile,
ce qui les aide à proliférer. Les sédiments qui se déposent au fond sont
responsables du colmatage des frayères des différentes espèces de poissons.
Une bande riveraine boisée absorbe, par l’intermédiaire des racines des
végétaux, une bonne partie du phosphore et des effluves libérés par les
installations septiques.
Une bande riveraine dénudée est responsable en grande partie des
efflorescences d’algues, des cyanobactéries et de la prolifération des
plantes aquatiques. Entre autres, les conséquences peuvent être :
1. Accumulation de sédiments
2. Réchauffement prématuré de l’eau
3. Hausse accrue des taux de phosphore, d’azote et de nitrate
4. Détérioration importante de la qualité de l’eau
5. Colmatage des frayères
6. Prolifération des plantes aquatiques
7. Développement d’algues et de bactéries (cyanobactéries)
8. Disparition ou intolérance des espèces de salmonidés
Nous portons à votre attention que les arbres tombés dans le plan d’eau
font partie de l’écosystème et possèdent des fonctions primordiales pour
la faune aquatique, dont celles de fournir de la nourriture et de l’abri pour
les espèces piscicoles du lac. De plus, il font aussi fie de brise vagues
pour contrer l’érosion.
Alors nous vous demandons, pour la santé de votre lac et pour les
générations futures, de reboiser votre rive de façon à la rendre conforme
et écologique.
Le choix des arbres et arbustes
Pour vous aider à faire les bons choix vis-à-vis les essences à utiliser
pour le reboisement de vos rives, observez la végétation environnante
qui y pousse déjà de façon naturelle. En effet, une bonne manière de
reboiser efficacement les rives est de remettre le milieu dans son état
naturel en reproduisant une rive constituée des arbres et arbustes qui
poussent naturellement en bordure de votre plan d’eau. De cette manière,
le maintien d’un même écosystème est favorisé.
Habitudes à prendre au lac
- Ne pas avoir une embarcation disproportionnée par rapport à la
grandeur du lac
- Ne pas nourrir les chevreuils
- Ne pas nourrir les canards
- Remplacer les insecticides par des mangeoires à oiseaux… oui les
oiseaux diminuent le nombre de moustiques!
- Faire des cabanes à chauve-souris pour aussi réduire les moustiques
- Utiliser des savons à lessive et pour le lave-vaisselle sans phosphate
Pour en apprendre davantage sur les divers enjeux environnementaux,
vous pouvez consulter le site Internet de la Conférence régionale des élus
des Laurentides (CRÉ Laurentides) où sont rendues disponibles, par le
COBALI et ce pour les 10 semaines à venir, des capsules sur la santé des
lacs, au www.crelaurentides.org/capsules.shtml ou encore le site du
Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP) au www.mddep.gouv.qc.ca
Nouvelle réglementation
Dans un but de préserver et de maintenir la santé de nos lacs et cours
d’eau, une nouvelle réglementation est applicable pour les propriétaires
riverains. Voici un extrait des principales exigences. Les nouvelles exigences,
entrées en vigueur le 20 juin 2007, sont ici en caractères gras.
Toutefois, veuillez prendre note que la réglementation qui vous est
présentée dans ce document demeure à titre informatif et que vous devez
contacter le Service d’urbanisme de la Ville au 819-275-2929 avant de
débuter tous travaux.
RÈGLEMENT NUMÉRO 101
Concernant l’interdiction d’utilisation de pesticides et de fertilisants
ARTICLE 3 : INTERDICTION
Il est interdit de faire l’utilisation et l’application de pesticides ou de
fertilisants sur l’ensemble du territoire de la Ville de Rivière-Rouge.
RÈGLEMENT NUMÉRO 108
Règlement relatif au zonage
Chapitre 12
Protection des milieux riverains
12.2 Généralité
Les aménagements et les ouvrages sur la rive ou le littoral doivent être
conçus et réalisés de façon à respecter ou à rétablir l’état et l’aspect
naturel des lieux et de façon à ne pas nuire à l’écoulement naturel des
eaux ni créer de foyer d’érosion.
À moins d’être spécifiquement mentionné ou qu’il ne puisse logiquement
en être autrement, ces aménagements et ces ouvrages doivent être réalisés
sans avoir recours à l’excavation, au dragage, au nivellement, au
remblayage ou autres travaux similaires.
12.3 Les rives et le littoral
12.3.1 Les lacs et cours d’eau assujettis
Tous les lacs, cours d’eau et cours d’eau intermittents sont visés par les
articles 12.3.2 à 12.3.7.
12.3.2 Les mesures relatives aux rives
Dans la rive, sont interdites toutes les constructions, tous les ouvrages et
tous les travaux, à l’exception de:
a) La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou
accessoire situé à proximité d’un cours d’eau intermittent aux
conditions suivantes:
b) Les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l’agrandissement
de ce bâtiment principal ou accessoire suite à la création de
la bande de protection riveraine et il ne peut raisonnablement être
réalisé ailleurs sur le terrain.
c) Une bande minimale de protection de cinq (5) mètres doit obligatoirement
être conservée et maintenue à l’état naturel.
d) La coupe nécessaire à l’aménagement d’une ouverture d’un maximum
de cinq mètres de largeur donnant accès au plan d’eau, lorsque la
pente de la rive est inférieure à 30 %. Aucun remblai ou déblai n’y est
autorisé à l’exception d’un régalage sommaire après la coupe des
arbres. Il est permis d’y aménager une surface piétonnière d’une
largeur maximale de deux (2) mètres sur toute la profondeur de la
rive, cette surface ne doit pas être en béton, asphalte, bitume ou toute
substance agglomérée ou continue. Après l’aménagement des
ouvrages ci-dessus mentionnés, le sol porté à nu doit être immédiatement
stabilisé par l’ensemencement de plantes herbacées.
e) L’élagage et l’émondage nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre
verte de cinq (5) mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est
supérieure à 30 %, ainsi qu’un sentier ou un escalier qui donne accès
au plan d’eau.
g) Les semis et la plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes
et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable.
l) Les puits d’alimentation en eau.
o) L’aménagement de traverses de cours d’eau relatives aux ponceaux et
ponts ainsi que les chemins y donnant accès.
q) Les antennes paraboliques situées dans l’ouverture de 5 mètres,
définie aux paragraphes d) et e) lorsqu’il n’est pas possible de les
localiser ailleurs.
Après la réalisation de toutes les constructions, la rive doit être
remise à l’état naturel et le sol porté à nu doit être stabilisé par des
mesures de renaturalisation.
12.3.2.1 Renaturalisation des rives pour les terrains utilisés à des
fins résidentielles et de villégiature
12.3.2.1.1 Contrôle de la végétation
Lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel,
des mesures doivent être prises afin de la renaturaliser. À cette fin,
toute intervention de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon,
le débroussaillage et l’abattage d’arbres, est interdite dans la bande
des cinq (5) premiers mètres à partir de la ligne des hautes eaux de
tous lacs et cours d’eau permanents, à compter de la date d’entrée en
vigueur du présent règlement. Nonobstant ce qui précède les travaux
prévus à l’article 12.3.2, sont autorisés.
Nonobstant l’alinéa précédent, l’entretien de la végétation, y compris
la tonte du gazon, est permis dans une bande d’un (1) mètre contiguë
à une construction ou un bâtiment existant à la date d’entrée en
vigueur du présent règlement et empiétant dans cette bande de cinq
(5) mètres.
12.3.2.1.2 Plantation de végétaux herbacés, arbustifs et arborescents
Lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel,
des mesures doivent être prises afin de la renaturaliser. À cette fin, la
bande des cinq (5) premiers mètres à partir de la ligne des hautes
eaux de tous lacs et cours d’eau permanents, doit faire l’objet de
travaux de plantation d’espèces herbacés, arbustives et arborescentes
selon les modalités préconisées dans le « Guide des bonnes pratiques
» (www.mddep.gouv.qc.ca) relatives à la protection des rives, du littoral
et des plaines inondables. La totalité de cette bande doit faire
l’objet de ces travaux à l’exception des ouvertures permises aux paragraphes
d) et e) de l’article 12.3.2.
Tout propriétaire doit voir à cette renaturalisation de ces bandes dans
un délai de trente-six (36) mois à partir de la date d’entrée en vigueur
du présent règlement.
12.3.3 Les mesures relatives au littoral
Sur le littoral, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et
tous les travaux, à l’exception de;
a) Les quais, support à bateaux sans mur ou débarcadères sur pilotis,
sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes, permettant la libre
circulation de l’eau;
b) L’aménagement de traverses de cours d’eau relatives aux ponceaux et
ponts;
c) Les prises d’eau;
d) L’empiétement sur le littoral nécessaire à la réalisation des travaux
autorisés dans la rive.
12.3.4 Normes spécifiques à la construction des supports à bateaux
En aucun temps, la toiture d’un abri à bateau ne doit servir de patio, de
galerie ou d’un équipement semblable.
12.3.7 Normes spécifiques aux quais
Les quais pour usage domestique doivent avoir une superficie maximale
de vingt (20) mètres carrés.
Rien dans le présent règlement ne peut être interprété comme un
empêchement pour une personne de reconstruire ou réparer un bâtiment
dérogatoire, protégé par droits acquis, ou dont l’occupation ou l’usage
est dérogatoire et qui est démoli, ou détruit par le feu, une explosion ou
un autre acte fortuit, à plus de 50 % de sa valeur marchande de
remplacement le jour précédant les dommages subis à la condition
cependant que ces travaux respectent les exigences suivantes:
d) être situé au même endroit que précédemment, ou ailleurs sur le site,
s’il empiète moins sur une marge de recul que précédemment. En
aucun temps, le bâtiment reconstruit ne doit empiéter sur la bande de
protection riveraine;
20.10 Démolition et reconstruction d’un bâtiment dérogatoire vétuste
Un bâtiment dérogatoire vétuste, protégé par droits acquis, peut être
démoli et remplacé par un autre bâtiment du même usage.
d) être situé au même endroit que précédemment, ou ailleurs sur le
site s’il empiète moins sur une marge de recul que précédemment.
En aucun temps, le bâtiment reconstruit ne doit empiéter sur la bande
de protection riveraine;
20.11 Construction de fondations pour un bâtiment dérogatoire
La construction ou la reconstruction de fondations pour un bâtiment,
dont l’implantation est dérogatoire et protégée par droits acquis, est
autorisée.
Nonobstant le premier alinéa, en aucun temps ces fondations ne
doivent empiéter dans la bande de protection riveraine.
21.2 Contraventions et recours
21.2.1 Dispositions générales
21.2.1.1 Peine
Quiconque commet une infraction au présent règlement ou qui, étant
propriétaire, permet ou tolère la commission sur sa propriété d’une telle
infraction est passible d’une amende et des frais.
Pour une première infraction, ladite amende ne peut être inférieure à
200 $ si le contrevenant est une personne physique et à 500 $ si le
contrevenant est une personne morale et elle ne peut être supérieure à
1 000 $ si le contrevenant est une personne physique et à 2 000 $ s’il est
une personne morale.
En cas de récidive, ladite amende ne peut être inférieure à 500 $ si le
contrevenant est une personne physique et à 1 000 $ s’il est une personne
morale. Elle ne peut être supérieure à 2 000 $ si le contrevenant est
une personne physique et à 4 000 $ s’il est une personne morale.
Si l’infraction revêt un caractère continu, elle constitue jour par jour une
offense séparée et le contrevenant est passible de l’amende ci-dessus
édictée pour chaque jour durant lequel l’infraction se continuera.
RECOMMANDATIONS POUR L’ENTRETIEN EFFICACE D’UNE
INSTALLATION SEPTIQUE
Une installation septique conforme consiste en un grand pas vers le
maintien d’un environnement sain, mais son entretien adéquat est tout
aussi important, d’autant plus lorsqu’il s’agit de la santé de nos lacs.
Ainsi, un bon entretien qui assure l’efficacité d’une installation septique
et le prolongement de sa durée de vie consiste à :
• Faire vidanger la fosse septique à des fréquences régulières et ce par un
entrepreneur spécialisé dans ce domaine. Selon l’occupation, il est
recommandé de faire vidanger une fosse tous les 2 ans pour une résidence
permanente et à tous les 4 ans pour une résidence saisonnière;
• Ne pas jeter de déchets, graisses ou produits chimiques dans le
système sanitaire puisqu’ils risquent de ralentir le fonctionnement du
système en ne se décomposant pas.
• Ne pas circuler sur l’emplacement du champ d’épuration et n’y laisser
pousser aucun arbre ni arbuste.
• Éviter de surcharger le système avec une trop grande quantité d’eau
momentanément pour assurer une bonne séparation des solides et
liquides.
• Éviter d’utiliser un broyeur à déchets.
Même si votre installation septique a été construite conformément à la
réglementation, un mauvais entretien mais aussi le nombre d’années qui
se sont écoulées depuis sa mise en place, peuvent expliquer une
déficience au niveau du traitement des eaux usées. Quelques signes
d’une installation septique défectueuse sont, entre autres:
• La présence de gazon très vert sur l’emplacement de l’installation
septique;
• La terre entourant la fosse est imbibée d’eau ou cède sous vos pieds;
• Vous constatez des refoulements dans la douche et l’évier et le temps
d’évacuation dans les conduits est plus long;
• Un liquide gris ou noirâtre apparaît sur le gazon et des odeurs d’égout
surgissent;
• Il y a croissance rapide d’algues dans les lacs et cours d’eau à
proximité;
• Apparition d’un niveau élevé de nitrate, de bactéries et d’autres
contaminants dans l’eau des puits voisins.
CONSEILS PRATIQUES POUR PROLONGER LA DURÉE DE VIE DE
VOTRE INSTALLATION SEPTIQUE
• Régulez la quantité d’eau évacuée dans le système en prenant des
douches moins longues, en réparant les robinets qui fuient, en faisant
de petites brassées tout au long de la semaine plutôt qu’en une seule
journée…
• Diminuez l’usage de savons contenant du phosphate puisqu’ils risquent
de détruire les bactéries responsables du bon fonctionnement du
système sanitaire. Utilisez plutôt des produits biodégradables et des
savons sans phosphate, que l’on retrouve dans les magasins de
produits naturels et dans certains commerces de la ville.
• N’utilisez pas d’adoucisseur d’eau.
• ÉVITEZ de jeter dans l’installation septique : substances grasses,
huiles, cheveux, essuie-tout, papier mouchoir, litière à chat, mégots de
cigarettes, grains de café…
Notez qu’un règlement sera prochainement adopté par la Ville de
Rivière-Rouge visant l’obligation de faire parvenir les reçus lors de la
vidange de votre installation septique. D’ici l’entrée en vigueur de ce
règlement, vous êtes fortement invités à transmettre ces reçus de
vidange au Service de l’urbanisme de la Ville.
Une responsabilité partagée
La protection des rives et du littoral des lacs, des cours d’eau et
des milieux humides est une responsabilité que se partagent les
municipalités, les MRC et le ministère du Développement
durable de l’Environnement et des Parcs, plus spécifiquement
depuis l’adoption par le gouvernement du Québec, en 1987, de
la Politique sur la protection des rives, du littoral et des plaines
inondables.
Il s’agit également d’une responsabilité qui incombe à chaque
résident riverain, de par leurs actions et interventions sur ce
milieu. En bref, la protection des lacs et cours d’eau est une
responsabilité collective.
Avant les travaux
Avant d’envisager tous travaux en bordure d’un lac, d’un cours
d’eau ou d’un milieu humide, informez-vous sur la réglementation
applicable auprès du service d’urbanisme de la Ville.
Compte tenu que ces plans d’eau font l’objet de mesures de
protection, des restrictions importantes
s’appliquent sur les interventions pouvant être autorisées. Un
certificat d’autorisation est requis avant de débuter tous travaux.
aout2007