Dossier Feux
Suite à une réflexion de la part du comité,
le comité exécutif de l'ALP recommande;
Recommandation 1
Tout propriétaire doit éviter et décourager les parents, amis, locataires qui utilisent les propriétés autour du lac,
d'utiliser des feux d'artifice qui sont une menace pour la viabilité du lac Paquet.
Recommandation 2
Si malgré tout on veut utiliser des feux d'artifice, tout propriétaire doit suivre à la lettre le règlement sur les feux
d'artifice de la ville de Rivière-Rouge et informer clairement les parents, amis, locataires qui utilisent les propriétés
autour du lac de rigoureusement ces règlements.
Recommandation 3
Tout propriétaires, parents, amis, locataires qui est témoin d'une utilisation de feux d'artifice sans permis,
d'une façon inadéquate et/ou dangereuse, qu'il y a absence de pompier ou de sécurité peut avertir la ville de
Rivière-Rouge au 819-275-2929.
SVP voir en bas de page le règlement 39 de la ville de Rivière-Rouge.
Merci! Comité exécutif de l'ALP
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Voici ci-dessous, une liste d'arguments démontrant
les inconvénients et dangers des feux d'artifice.
Le document suivant est une traduction libre faite par le comité d'un article publié sur le site: http://www.voiceforthevoiceless.org.za/dangers.htm
ce document énumèrent les dangers que les feux d'artifice peuvent engendrer:


Les feux d’artifice blessent et tuent des gens :
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Les feux d’artifice blessent et tuent des gens :
Les feux d’artifice blessent et tuent les animaux :
Les feux d’artifice blessent et tuent les animaux :
Les feux d’artifice endommagent et détruisent les propriétés :
Les feux d’artifice endommagent et détruisent l’environnement :
DITES NON AUX FEUX D’ARTIFICE
C’EST LA SEULE CHOSE À FAIRE
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Voici le règlement 39 de la ville de Rivière-Rouge;
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. D’ANTOINE-LABELLE
VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE
RÈGLEMENT NUMÉRO 39
DÉCRÉTANT LES RÈGLES SUR LE BRÛLAGE
CONSIDÉRANT
qu’il est loisible à toute corporation municipale d’adopter des règlements pour prévenir les incendies;
CONSIDÉRANT
que certains propriétaires dont les terrains sont situés dans les limites de la municipalité sont parfois dans l'’obligation de faire usage du feu pour détruire du foin sec, paille, herbes sèches, tas de bois, broussailles, branchages, quelques arbres ou arbustes, abattis, plantes, troncs d’arbres ou autres combustibles;
CONSIDÉRANT
que certaines personnes, dans le but d’éloigner les moustiques ou d’égayer un pique-nique ou une fête champêtre, se permettent d’allumer un feu de camp;
CONSIDÉRANT
que ces feux représentent souvent des risques sérieux pour la propriété d’autrui;
CONSIDÉRANT
que ces feux doivent être soumis à une réglementation uniforme et bien définie;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé que le conseiller Normand Gravel, appuyé par le conseiller André Tremblay et résolu à l’unanimité que le présent règlement numéro 39 soit adopté, et qu’il y soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
À l’intérieur des limites municipales, il est défendu à toute personne d’allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé ou public sans avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité, sauf s’il s’agit d’un feu de bois effectué dans un foyer spécialement conçu à cet effet, et qu’il n’existe aucun avis d’interdiction émis à des fins de sécurité, soit par le gouvernement du Québec ou ses mandataires, soit par la municipalité elle-même.
ARTICLE 3
Seuls sont permis les feux suivants et aux conditions suivantes :
3-1 les feux dans les appareils de cuisson en plein air comme les foyers, barbecues et autres installations prévues à cette fin;
3-2 les feux dans des contenants en métal comme les barils ou autres avec couvercle pare-étincelles;
3-3 les feux réalisés sur parterre minéral et dont le pourtour est exempt de toute matière végétale;
3-4 pour les agriculteurs, les feux de paille ou de foin lorsque autorisés par le chef de la brigade des incendies;
3-5 les brûlages industriels dûment autorisés. Par exemple, les feux en vue de détruire toute matière ligneuse abattue lors d’un déboisement effectué pour le passage d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’une bâtisse ou de tout genre de travaux à visées industrielles ou commerciales. La loi exigeant pour ces types de brûlages qu’un permis soit émise par l’organisme responsable de la protection des forêts, en l’occurrence de société de protection des forêts contre le feu.
ARTICLE 4
Aucune démonstration utilisant le feu ou des feux d’artifice ne pourra avoir lieu dans les limites de la municipalité à moins que la personne en charge de cette démonstration n’ait obtenu au préalable une permission du chef de la brigade d’incendie.
ARTICLE 5
Quiconque contrevient à l'’une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amande minimale de 100,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 200,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; d’une amande minimum de 500,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique et d’une amande minimum de 600,00$ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale; l’amende maximale qui peut être imposée est de 1 000,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 2 000,00$ pour une première infraction si le contrevenant est une personne morale; pour une récidive, l’amende maximale est de 2 000,00$ si le contrevenant est une personne physique et de 4 000,00$ si le contrevenant est une personne morale.
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et de frais imposés en vertu du présent article, et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits, son établis conformément du Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c.C-25.1).
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté lors de séance ordinaire du 14 octobre par la résolution numéro : 603/14-10—03
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